Rôle de la CDPENAF dans l’enquête publique du projet de la Tournelle

Source le Courrier de Mantes 11/04/2018
Source le Courrier de Mantes 11/04/2018

 

Après différents échanges  relayés sur les Réseau Sociaux ( page Facebook Septeuil Officiel et d'autres) l'association Sauvons la tournelle, qui a notre soutien, explique le rôle de la CDPENAF dans l’enquête publique concernant le  projet de la Tournelle(Cliquez sur le lien)

 

 

 

 

La CDPENAF est la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers. (Cliquez sur le lien)

 

La CDPENAF a pour objectif de veiller à la limitation de l’artificialisation des sols lors de projet de développement d’infrastructure urbaine.

Cette commission intervient, entre autre, lors d’une modification, d’une révision d’un PLU, d’un SCOT ayant pour conséquences la réduction de surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole.

Dans le cas de l’enquête publique concernant la Tournelle, la CDPENAF a émis un avis simple (défavorable à l’unanimité) dans un but pédagogique, d’éclairage, d’incitation des élus à faire autrement.

Cette commission est présidée par le Préfet du département. 
Elle associe : 
- des représentants des collectivités territoriales
- de l’État 
- Deux maires ou leurs représentants désignés par l'association des maires du département
- des professions agricoles et forestières
- des chambres d’agriculture et des organismes nationaux à vocation agricole et rurale
- des propriétaires fonciers et forestiers
- des notaires 
- des associations agréées de protection de l’environnement 
- la fédération interdépartementale des chasseurs
- de l’institut national des appellations d’origine. 
Elle consulte également les experts de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural de l’Ile-de-France, les experts fonciers et l’Office national des forêts selon les cas.

La CDPENAF est particulièrement attentive à : 
• la justification du besoin des projets d’urbanisation, notamment la justification de la nécessité d’implanter des constructions en zone agricole et naturelle lors d’une demande d’autorisation d’urbanisme
• la localisation des projets à privilégier au cœur des bourgs plutôt que dans les hameaux ou écarts, afin d’éviter le mitage induisant des problèmes de déplacements et d’extensions des réseaux et voiries.

Les membres de la CDPENAF se réunissent sur convocation, étudient les dossiers, délibèrent par un vote. Il s’agit donc d’une décision collégiale où Sauvons la Tournelle n’exerce pas d’influence.

Il en découle que les remarques faites par certains élus sont complètement inappropriées et sans fondements. 
De telles remarques démontrent de la méconnaissance du rôle de certains partenaires publiques associés dont le rôle est de se prononcer dans la cadre de l’instruction d’une enquête publique.